Le domaine de l’article L. 132-1 du Code de la consommation : la question des sociétés commerciales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2014

Le domaine de l’article L. 132-1 du Code de la consommation : la question des sociétés commerciales

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
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Identifiants

  • HAL Id : hal-01924175 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Le domaine de l’article L. 132-1 du Code de la consommation : la question des sociétés commerciales. Les Petites Affiches, 2014, pp.10. ⟨hal-01924175⟩

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