Les recettes perçues par les collectivités au titre de la fiscalité éolienne : règles générales, montants et répartition (AMORCE - ADEME) - Archive ouverte HAL
Rapport (Rapport De Recherche) Année : 2016

Les recettes perçues par les collectivités au titre de la fiscalité éolienne : règles générales, montants et répartition (AMORCE - ADEME)

Rémy Dufal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1039013
  • IdHAL : remy-dufal
Institut de Droit de l'Environnement

Résumé

Sommaire et introduction : https://www.ademe.fr/sites/default/files/assets/documents/ene13-amorce-fiscalitee-eolien-rapport-presentation-010118.pdf Note pédagogique : http://www.amorce.asso.fr/media/filer_public/4d/ff/4dff32e8-f8e1-4540-8d01-cb05203443b9/note_pedagogique_eolien-v2.pdf Publication complète réservée aux adhérents d'AMORCE.

Domaines

Droit

Rémy Dufal  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01923362

Soumis le : jeudi 15 novembre 2018-11:16:20

Dernière modification le : mardi 12 novembre 2024-15:20:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01923362 , version 1 (15-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01923362 , version 1

Citer

Rémy Dufal. Les recettes perçues par les collectivités au titre de la fiscalité éolienne : règles générales, montants et répartition (AMORCE - ADEME). [Rapport de recherche] ADEME; AMORCE. 2016. ⟨hal-01923362⟩

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