La fonction de sanction de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

La fonction de sanction de la responsabilité civile

Blandine Mallet-Bricout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946003
  • IdRef : 053507215
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Blandine Mallet-Bricout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-lyon3.hal.science/hal-01923094

Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-22:46:28

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01923094 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01923094 , version 1

Citer

Blandine Mallet-Bricout. La fonction de sanction de la responsabilité civile. C. Larroumet. La responsabilité civile : questions actuelles, Panthéon-Assas, pp.139-160, 2018. ⟨hal-01923094⟩

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