Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Institut François Gény
Themis-UM

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01922636

Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-16:11:48

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922636 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922636 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Personne chargée d'une mission de service public : la chambre criminelle suit la voie ferroviaire. La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 7, pp.194. ⟨hal-01922636⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LEMANS UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL THEMIS-UM IAE-NANCY
59 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More