Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Édition générale Année : 2016

Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique 

Jean-Baptiste Thierry
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784578
  • IdRef : 112524257
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01922621

Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-16:06:34

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922621 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922621 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Thierry. Atteinte à la liberté individuelle par une personne dépositaire de l’autorité publique . La Semaine juridique. Édition générale, 2016, 23, pp.652. ⟨hal-01922621⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-PENAL IAE-NANCY
28 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More