Droit(s) de préférence forestiers et autres droits de préemption épineux - . - Loi d'avenir agricole 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Droit(s) de préférence forestiers et autres droits de préemption épineux - . - Loi d'avenir agricole 2014

Sandrine Besson
  • Fonction : Auteur
Hubert Bosse-Platière
Université de Bourgogne
Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578
Institut François Gény
Benjamin Travely
  • Fonction : Auteur
Notaire

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01922495

Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-15:34:30

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-01922495 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922495 , version 1

Citer

Sandrine Besson, Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benjamin Travely. Droit(s) de préférence forestiers et autres droits de préemption épineux - . - Loi d'avenir agricole 2014. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 10, pp.1090. ⟨hal-01922495⟩

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