La stipulation d'une clause de « réversion d'usufruit » en présence d'une donation de biens communs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

La stipulation d'une clause de « réversion d'usufruit » en présence d'une donation de biens communs

Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Fabrice Collard. La stipulation d'une clause de « réversion d'usufruit » en présence d'une donation de biens communs. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, 25, pp.1206. ⟨hal-01922489⟩

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