Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire

Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Institut François Gény
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Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-15:29:14

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01922480 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Non bis in idem (s') échoue sur les rivages de la sanction disciplinaire. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 30, pp.1135. ⟨hal-01922480⟩

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