Maison et terrain attenant : plaidoyer pro domo pour écarter le droit de préemption  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Maison et terrain attenant : plaidoyer pro domo pour écarter le droit de préemption 

Sandrine Besson
  • Fonction : Auteur
Hubert Bosse-Platière
Université de Bourgogne
Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578
Institut François Gény
Benjamin Travely
  • Fonction : Auteur
Notaire

Domaines

Droit

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Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-15:27:07

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Dates et versions

hal-01922473 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922473 , version 1

Citer

Sandrine Besson, Hubert Bosse-Platière, Fabrice Collard, Benjamin Travely. Maison et terrain attenant : plaidoyer pro domo pour écarter le droit de préemption . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 31-35, pp.act. 812. ⟨hal-01922473⟩

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