Le droit des servitudes, de la jurisprudence récente à la pratique notariale  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Le droit des servitudes, de la jurisprudence récente à la pratique notariale 

Benjamin Travely
  • Fonction : Auteur
Notaire
Éric Meiller
  • Fonction : Auteur
Université Jean Moulin - Lyon 3
Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-15:25:47

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01922468 , version 1

Citer

Benjamin Travely, Éric Meiller, Fabrice Collard. Le droit des servitudes, de la jurisprudence récente à la pratique notariale . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 39, pp.1169. ⟨hal-01922468⟩

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