Clauses environnementales dans un bail rural après la loi d'avenir agricole  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Clauses environnementales dans un bail rural après la loi d'avenir agricole 

Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01922421

Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-15:09:01

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922421 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922421 , version 1

Citer

Fabrice Collard. Clauses environnementales dans un bail rural après la loi d'avenir agricole . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 29, pp.1134. ⟨hal-01922421⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More