Clauses environnementales dans un bail rural après la loi d'avenir agricole  - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2015

Clauses environnementales dans un bail rural après la loi d'avenir agricole 

Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578
Institut François Gény

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Droit

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Citer

Fabrice Collard. Clauses environnementales dans un bail rural après la loi d'avenir agricole . La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, 29, pp.1134. ⟨hal-01922421⟩

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