Zoom sur la loi d'avenir agricole - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2014

Zoom sur la loi d'avenir agricole

Hubert Bosse-Platière
Université de Bourgogne
Sandrine Besson
  • Fonction : Auteur
Benjamin Travely
  • Fonction : Auteur
Notaire
Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578
Institut François Gény

Domaines

Droit

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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01922395

Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-15:00:21

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

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Dates et versions

hal-01922395 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922395 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière, Sandrine Besson, Benjamin Travely, Fabrice Collard. Zoom sur la loi d'avenir agricole. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2014, 42, pp.act. 1068. ⟨hal-01922395⟩

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