Notion d'accident ou de maladie professionnelle : sclérose en plaque et vaccination obligatoire, obs. sur. TC 14 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 14 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2018

Notion d'accident ou de maladie professionnelle : sclérose en plaque et vaccination obligatoire, obs. sur. TC 14 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 14

Alexis Bugada

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922228 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922228 , version 1

Citer

Alexis Bugada. Notion d'accident ou de maladie professionnelle : sclérose en plaque et vaccination obligatoire, obs. sur. TC 14 mai 2018, Chronique de protection sociale, 1571, n° 14. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨hal-01922228⟩

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