Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2018
Alexis Bugada : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://amu.hal.science/hal-01922222
Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-13:39:06
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01922222 , version 1
Citer
Alexis Bugada. Répétition de l'indu des indemnités journalières : nature juridique de la condamnation, obs. sur Civ2, 7 dévr. 2018, Avis, JCP E, Chronique de protection sociale, 1571, n° 10. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2018. ⟨hal-01922222⟩
36
Consultations
0
Téléchargements