Le retrait d'associé permet-il d'échapper impunément au droit de préemption de préemption du preneur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit rural Année : 2015

Le retrait d'associé permet-il d'échapper impunément au droit de préemption de préemption du preneur ?

Fabrice Collard
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 992578

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01922155 , version 1 (14-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01922155 , version 1

Citer

Fabrice Collard. Le retrait d'associé permet-il d'échapper impunément au droit de préemption de préemption du preneur ?. Revue de droit rural, 2015, 433, pp.comm. 96. ⟨hal-01922155⟩
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