Procédure : prescription, conciliation, transaction, communication Les rencontres de la Chambre sociale 2014 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin d’information de la Cour de cassation Année : 2014

Procédure : prescription, conciliation, transaction, communication Les rencontres de la Chambre sociale 2014

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
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  • HAL Id : hal-01922066 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Procédure : prescription, conciliation, transaction, communication Les rencontres de la Chambre sociale 2014. Bulletin d’information de la Cour de cassation, 2014, 807, pp.14. ⟨hal-01922066⟩

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