Réflexions sur l'imprévision dans le projet de réforme du droit des contrats (observations sur l'article 1196 du Projet de réforme) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Réflexions sur l'imprévision dans le projet de réforme du droit des contrats (observations sur l'article 1196 du Projet de réforme)

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01921917 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. Réflexions sur l'imprévision dans le projet de réforme du droit des contrats (observations sur l'article 1196 du Projet de réforme). Les Petites Affiches, 2015, 228, pp.8. ⟨hal-01921917⟩

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