La cession de dette dans le projet de réforme du régime général des obligations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

La cession de dette dans le projet de réforme du régime général des obligations

Jean-Denis Pellier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792995
  • IdRef : 149308795
Institut François Gény

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Soumis le : mercredi 14 novembre 2018-10:53:20

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01921911 , version 1

Citer

Jean-Denis Pellier. La cession de dette dans le projet de réforme du régime général des obligations. Les Petites Affiches, 2015, 198, pp.8. ⟨hal-01921911⟩

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