Article Dans Une Revue
Le Droit ouvrier
Année : 2016
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01921346
Soumis le : mardi 13 novembre 2018-17:45:07
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01921346 , version 1
Citer
Daniel Boulmier. Renvoi pour cause de suspicion légitime : l’excès de pouvoir d’un premier président sanctionné (Mulhouse, le retour) : Cass. soc., 22 mars 2016, n° 14-29.493, Cass. soc., 22 mars 2016, n° 14-29.488. Le Droit ouvrier, 2016, 820, pp.712. ⟨hal-01921346⟩
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