La Cour de cassation à la rencontre de la rupture conventionnelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de Jurisprudence Sociale Année : 2013

La Cour de cassation à la rencontre de la rupture conventionnelle

Yann Leroy (1)
Yann Leroy
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793177
  • IdRef : 077838548
Institut François Gény

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Droit

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Soumis le : mardi 13 novembre 2018-16:06:02

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01921124 , version 1

Citer

Yann Leroy. La Cour de cassation à la rencontre de la rupture conventionnelle. Revue de Jurisprudence Sociale, 2013, 10, pp.579. ⟨hal-01921124⟩

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