Prise d'acte de la rupture : la cour d'appel de Colmar dans les pas de la Cour de cassation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers sociaux Année : 2014

Prise d'acte de la rupture : la cour d'appel de Colmar dans les pas de la Cour de cassation

Alexia Gardin
Institut François Gény

Domaines

Droit

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Soumis le : mardi 13 novembre 2018-15:47:40

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hal-01921052 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01921052 , version 1

Citer

Alexia Gardin. Prise d'acte de la rupture : la cour d'appel de Colmar dans les pas de la Cour de cassation. Les Cahiers sociaux, 2014, 266, pp.114g3. ⟨hal-01921052⟩

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