Clause de dédit-formation : le salarié doit-il rembourser les rémunérations perçues pendant la formation ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon Année : 2015

Clause de dédit-formation : le salarié doit-il rembourser les rémunérations perçues pendant la formation ?

Agnès Etiennot
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Institut François Gény

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Droit

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Citer

Agnès Etiennot. Clause de dédit-formation : le salarié doit-il rembourser les rémunérations perçues pendant la formation ?. Bulletin des arrêts de la Cour d'appel de Lyon, 2015, 7. ⟨hal-01920475⟩

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