Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2018

Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ?

Dorothée Gallois-Cochet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777302
  • IdRef : 069432058

Résumé

Cet article démontre que l'analyse de la jurisprudence récente révèle que la Cour de cassation n'entend pas, dans le cadre d'une perte de la qualité d'associé survenant de plein droit pour un motif objectif, consacrer la clause d'éviction comme figure contractuelle autonome, distincte de la clause d'exclusion. Il paraît en outre préférable de conserver une notion unique et générique d'exclusion, au regard notamment de la diversité des modalités de mise en oeuvre de l'exclusion statutaire.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01920473 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01920473 , version 1

Citer

Dorothée Gallois-Cochet. Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ?. Gazette du Palais, 2018, 32. ⟨hal-01920473⟩
289 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More