Clause d'éviction et clause d'exclusion : faut-il distinguer ?
Résumé
Cet article démontre que l'analyse de la jurisprudence récente révèle que la Cour de cassation n'entend pas, dans le cadre d'une perte de la qualité d'associé survenant de plein droit pour un motif objectif, consacrer la clause d'éviction comme figure contractuelle autonome, distincte de la clause d'exclusion. Il paraît en outre préférable de conserver une notion unique et générique d'exclusion, au regard notamment de la diversité des modalités de mise en oeuvre de l'exclusion statutaire.