"La charte de la déconcentration est un message adressé aux élus locaux"
Résumé
La nouvelle charte de la déconcentration a été publiée par décret du 7 mai 2015. La précédente datait de 1992, un toilettage était donc nécessaire pour tenir compte des évolutions institutionnelles, et notamment de la fusion à venir des régions. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble, revient sur le contenu du décret.