Conventionnalité du cumul des fonctions et consécration de l’obligation de déport. - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2010

Conventionnalité du cumul des fonctions et consécration de l’obligation de déport.

Cécile Guérin-Bargues
Université d'Orléans

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
AJDA Note sous CE 26 mai 2010 Guerin Bargues_OK.pdf (145.88 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Administrateur HAL Nanterre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.parisnanterre.fr/hal-01920213

Soumis le : mardi 13 novembre 2018-09:29:11

Dernière modification le : mercredi 20 décembre 2023-18:39:46

Archivage à long terme le : jeudi 14 février 2019-13:01:47

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01920213 , version 1 (13-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01920213 , version 1

Citer

Cécile Guérin-Bargues. Conventionnalité du cumul des fonctions et consécration de l’obligation de déport.. Actualité juridique Droit administratif, 2010, pp.1178-1784. ⟨hal-01920213⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ORLEANS UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
14 Consultations
109 Téléchargements

Partager

More