Avance des frais d’expertise par les CPAM en cas d’accident du travail résultant d’une faute intentionnelle de l’employeur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

Avance des frais d’expertise par les CPAM en cas d’accident du travail résultant d’une faute intentionnelle de l’employeur

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
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Citer

Sophie Hocquet-Berg. Avance des frais d’expertise par les CPAM en cas d’accident du travail résultant d’une faute intentionnelle de l’employeur. Droit Social, 2013, 4, pp.381. ⟨hal-01919871⟩

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