L’action en responsabilité d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé à l’origine d’un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit Social Année : 2013

L’action en responsabilité d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé à l’origine d’un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
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Citer

Sophie Hocquet-Berg. L’action en responsabilité d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé à l’origine d’un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique. Droit Social, 2013, 1, pp.92. ⟨hal-01919868⟩

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