Faute technique et accidents médicaux non fautifs - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue générale de droit médical Année : 2013

Faute technique et accidents médicaux non fautifs

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

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Soumis le : lundi 12 novembre 2018-17:29:04

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01919864 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Faute technique et accidents médicaux non fautifs. Revue générale de droit médical, 2013, Dix ans d’application de la loi Kouchner, pp.97. ⟨hal-01919864⟩

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