Partie à l'instance : association de lutte contre le tabagisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2013

Partie à l'instance : association de lutte contre le tabagisme

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01919839 , version 1 (12-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01919839 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Partie à l'instance : association de lutte contre le tabagisme. Responsabilité civile et assurances, 2013, 10. ⟨hal-01919839⟩
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