Nommer, mesurer, intégrer les marges sociales en droit français
Résumé
The reference to the concept of margin is not usual in French law. The situations to which this concept refers can only be conventionally reconciled with more common concepts so as isolated, vulnerable, disabled people, vagrant … But this mapping does not overcome all difficulties. In France, for several reasons, certain marginal situations remain excluded from any capture by law. When the public decisions are taken, they respond with a heterogeneity of public policies: repressive norms have been replaced by protective ones and followed by measures in order to promote the expression of the diversity of marginalized groups in public institutions.
La référence au concept de marge n’est pas habituelle en droit français. Les situations auxquelles celui-ci renvoie ne peuvent être appréhendées juridiquement qu’au terme de leur mise en correspondance, inévitablement conventionnelle et subjective, avec des catégories du droit plus usuelles : personnes isolées, vulnérables, handicapées, vagabonds, « gens du voyage ». Mais cette mise en correspondance ne surmonte pas toutes les difficultés. Certaines situations marginales restent exclues, pour plusieurs raisons, de toute captation et prise en charge spécifique par le droit. Lorsque celui-ci intervient, il répond par une hétérogénéité de politiques publiques qui ont évolué dans le temps : aux politiques répressives ont succédé des politiques protectrices, puis des politiques de valorisation cherchant à favoriser l’expression de la diversité des groupes d’individus marginalisés dans les institutions publiques.
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