Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger Année : 2014

Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008

Denis Jouve
Centre de Recherches Juridiques
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Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008.pdf (343 Ko) Télécharger le fichier
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Denis Jouve. Les droits de l'opposition à la suite de la révision constitutionnelle de 2008. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2014, 2, pp.445. ⟨hal-01917972⟩

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