La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan, une décennie après l’entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue internationale du droit d'auteur Année : 2013

La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan, une décennie après l’entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001

Patrick Tafforeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1016437
  • IdRef : 055664806
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01917858

Soumis le : vendredi 9 novembre 2018-17:09:01

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01917858 , version 1 (09-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01917858 , version 1

Citer

Patrick Tafforeau. La musique en ligne et les droits voisins : essai de bilan, une décennie après l’entrée en vigueur de la directive DADVSI du 22 mai 2001. Revue internationale du droit d'auteur, 2013, 237, pp.4-89. ⟨hal-01917858⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
38 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More