Note sous Crim, 6 nov. 2012 à propos de la responsabilité du père d’un enfant dont la résidence habituelle a été fixée chez sa mère - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

Note sous Crim, 6 nov. 2012 à propos de la responsabilité du père d’un enfant dont la résidence habituelle a été fixée chez sa mère

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
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Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Crim, 6 nov. 2012 à propos de la responsabilité du père d’un enfant dont la résidence habituelle a été fixée chez sa mère. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 1, pp.31. ⟨hal-01917735⟩

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