Note sous Civ., 1re, 18 avril 2013 sur le renforcement du devoir de surveillance des jeunes enfants - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

Note sous Civ., 1re, 18 avril 2013 sur le renforcement du devoir de surveillance des jeunes enfants

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

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Droit

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Identifiants

  • HAL Id : hal-01917733 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ., 1re, 18 avril 2013 sur le renforcement du devoir de surveillance des jeunes enfants. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 9, pp.33. ⟨hal-01917733⟩

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