Note sous Civ. 1re, 31 oct. 2012 à propos de l'application de la loi "anti-Perruche" aux parents d'un enfant atteint d'un handicap congénital - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

Note sous Civ. 1re, 31 oct. 2012 à propos de l'application de la loi "anti-Perruche" aux parents d'un enfant atteint d'un handicap congénital

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
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  • HAL Id : hal-01917713 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 1re, 31 oct. 2012 à propos de l'application de la loi "anti-Perruche" aux parents d'un enfant atteint d'un handicap congénital. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 2, pp.28. ⟨hal-01917713⟩

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