Note sous Civ. 1re, 13 déc. 2012 à propos de la faute de surveillance du rythme cardiaque d’un fœtus - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique Personnes & Famille Année : 2013

Note sous Civ. 1re, 13 déc. 2012 à propos de la faute de surveillance du rythme cardiaque d’un fœtus

Sophie Hocquet-Berg
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 783552
  • IdRef : 108855996
Institut François Gény

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  • HAL Id : hal-01917663 , version 1

Citer

Sophie Hocquet-Berg. Note sous Civ. 1re, 13 déc. 2012 à propos de la faute de surveillance du rythme cardiaque d’un fœtus. Revue juridique Personnes & Famille, 2013, 3, pp.35. ⟨hal-01917663⟩

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