Société à capital public - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2014

Société à capital public

Sébastien Brameret

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01915930 , version 1 (08-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01915930 , version 1

Citer

Sébastien Brameret. Société à capital public. Dictionnaire d'administration publique, 2014, pp.472-473. ⟨hal-01915930⟩

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