Unicité d’instance et compensation salariale, Cass. soc., 18 décembre 2012, 11-13.813 P - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

Unicité d’instance et compensation salariale, Cass. soc., 18 décembre 2012, 11-13.813 P

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01914126 , version 1 (06-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01914126 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Unicité d’instance et compensation salariale, Cass. soc., 18 décembre 2012, 11-13.813 P. Le Droit ouvrier, 2013, 777, pp.295. ⟨hal-01914126⟩
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