Preuve entre les mains de l’employeur, Cass. soc., 12 juin 2013, n° 11-14.458 et CPH Paris, encadr. ch. 3, départ. 7 février 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

Preuve entre les mains de l’employeur, Cass. soc., 12 juin 2013, n° 11-14.458 et CPH Paris, encadr. ch. 3, départ. 7 février 2013

Daniel Boulmier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 951597
Institut François Gény

Domaines

Droit

Admin UL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.univ-lorraine.fr/hal-01914121

Soumis le : mardi 6 novembre 2018-16:42:56

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01914121 , version 1 (06-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01914121 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Preuve entre les mains de l’employeur, Cass. soc., 12 juin 2013, n° 11-14.458 et CPH Paris, encadr. ch. 3, départ. 7 février 2013. Le Droit ouvrier, 2013, 785, pp.761. ⟨hal-01914121⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IAE-NANCY
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More