Ordonnance président et vice-président du conseil de prud’hommes renvoyant les affaires devant le bureau de jugement pour mise en état, ordonnance CPH Grasse, 5 juin 2013 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Le Droit ouvrier Année : 2013

Ordonnance président et vice-président du conseil de prud’hommes renvoyant les affaires devant le bureau de jugement pour mise en état, ordonnance CPH Grasse, 5 juin 2013

Daniel Boulmier
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Daniel Boulmier. Ordonnance président et vice-président du conseil de prud’hommes renvoyant les affaires devant le bureau de jugement pour mise en état, ordonnance CPH Grasse, 5 juin 2013. Le Droit ouvrier, 2013, 785, pp.748. ⟨hal-01914073⟩

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