Les accessoires « naturels » de l'immeuble rural
Résumé
Titre originel : Les accessoires « naturels » des fonds ruraux –
Le statut des éléments naturels présents sur les fonds est un enjeu majeur du droit écologique en cours de construction. Le propriétaire foncier devient-il automatiquement maître et possesseur de cette nature ? Les règles d'usage des infrastructures écologiques suivent-elles, en tant qu'accessoires, celles de l'immeuble principal, ou assiste-ton à la naissance de nouveaux biens, dont les fonctions collectives justifient un régime propre ?
Fichier principal
B. Grimonprez - Les accessoires naturels de l’immeuble.pdf (141.51 Ko)
Télécharger le fichier
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|
Loading...