La personnalité juridique de l'animal, seul moyen d'assurer la cohérence du droit - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

La personnalité juridique de l'animal, seul moyen d'assurer la cohérence du droit

Résumé

Si le Code civil définit les animaux comme des êtres vivants, ceux-ci restent pourtant majoritairement soumis au régime des choses. Cette contradiction pourrait être résolue par la reconnaissance de leur personnalité juridique. Les conférenciers expliqueront pourquoi il s’agit du seul moyen pour le droit des animaux de trouver sa cohérence, et comment y parvenir.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01913102 , version 1 (06-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01913102 , version 1

Citer

Caroline Regad, Cédric Riot. La personnalité juridique de l'animal, seul moyen d'assurer la cohérence du droit. Colloque Assemblée Nationale, Nov 2018, Paris, France. ⟨hal-01913102⟩
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