Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2018

Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement

Résumé

La lutte contre le cyberharcèlement a été sous les feux de l’actualité pendant les mois de juillet et d’août. Trois personnes reconnues coupables de menaces de mort en ligne ont ainsi été condamnés à des peines de prison avec sursis. Le délit général de harcèlement moral a également été précisé par la loi du 3 août 2018, afin de mieux appréhender les campagnes de cyberharcèlement.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON - Cyber-harcèlement - REMN 48 - HAL.pdf (195.17 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-01912371 , version 1 (11-01-2019)
hal-01912371 , version 2 (25-05-2020)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-01912371 , version 2

Citer

Philippe Mouron. Des avancées jurisprudentielles et légales dans la lutte contre le cyberharcèlement. Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.27-29. ⟨hal-01912371v2⟩
316 Consultations
228 Téléchargements

Partager

More