Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue européenne des médias et du numérique Année : 2018

Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique

Résumé

La proposition de directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique vient d’être adoptée par le Parlement européen ce mercredi 12 septembre 2018, par 438 voix contre 226. Elle doit encore passer en phase de « trilogue » avant d’être à nouveau soumise au vote des eurodéputés.

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
MOURON - Directive droit d'auteur - HAL.pdf (195.21 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Philippe Mouron  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-01912334

Soumis le : lundi 25 mai 2020-08:46:33

Dernière modification le : samedi 10 février 2024-03:20:47

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01912334 , version 1 (08-12-2018)
hal-01912334 , version 2 (25-05-2020)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-01912334 , version 2

Citer

Philippe Mouron. Vote décisif du Parlement européen sur la directive relative au droit d’auteur dans le marché unique numérique. Revue européenne des médias et du numérique, 2018, 48, pp.7-9. ⟨hal-01912334v2⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CAMPUS-AAR AAI
296 Consultations
154 Téléchargements

Partager

More