Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2018
Audrey VITALIEN-CHARBONNEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://uca.hal.science/hal-01912287
Soumis le : lundi 5 novembre 2018-12:20:31
Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:42:31
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01912287 , version 1
Citer
Sébastien Hourson. "L'indemnisation de la douleur morale", Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2062-2066. Actualité juridique Droit administratif, 2018, n° 36, pp. 2062-2066. ⟨hal-01912287⟩
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