"Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies", Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2056-2061 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2018

"Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies", Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2056-2061

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-01912284 , version 1 (05-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01912284 , version 1

Citer

Hafida Belrhali, Anne Jacquemet-Gauché. "Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies", Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2056-2061. Actualité juridique Droit administratif, 2018, n° 36, pp. 2056-2061. ⟨hal-01912284⟩
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