Autre Publication Scientifique
JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2004
Jean-François Joye : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-smb.fr/hal-01911897
Soumis le : dimanche 4 novembre 2018-15:25:20
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-18:24:47
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Identifiants
- HAL Id : hal-01911897 , version 1
Citer
Jean-François Joye. Les titres unilatéraux d’occupation du domaine public - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 78 (2004-2007). Encyclopédie Lexis-Nexis, 2004. ⟨hal-01911897⟩
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