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JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2013
Jean-François Joye : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-smb.fr/hal-01911895
Soumis le : dimanche 4 novembre 2018-15:21:48
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-20:55:11
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01911895 , version 1
Citer
Jean-François Joye. Ventes mobilières domaniales - régimes spéciaux - Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 86, août 2005 (refonte jusqu'en 2013 puis repris par Samuel Deliancourt). Encyclopédie Jurisclasseur Lexis-Nexis, 2013. ⟨hal-01911895⟩
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