Autre Publication Scientifique
JurisClasseur Collectivités territoriales [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2013
Jean-François Joye : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.univ-smb.fr/hal-01911893
Soumis le : dimanche 4 novembre 2018-15:19:35
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:10:57
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01911893 , version 1
Citer
Jean-François Joye. Voirie - Droits et obligations des riverains, Jurisclasseur Collectivités territoriales, fasc. 57, nov. 2004 (refonte 2013). Encyclopédie Lexis-Nexis, 2013. ⟨hal-01911893⟩
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