Le développement des règlements conventionnels des litiges en droit administratif - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2014

Le développement des règlements conventionnels des litiges en droit administratif

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Article sur le règlement conventionnel des litiges administratifs.pdf (433.37 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Laurent Jourdaa  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-01911627

Soumis le : vendredi 2 novembre 2018-22:10:35

Dernière modification le : lundi 6 mai 2024-18:52:06

Archivage à long terme le : dimanche 3 février 2019-13:38:28

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-01911627 , version 1 (02-11-2018)

Identifiants

  • HAL Id : hal-01911627 , version 1

Citer

Laurent Jourdaa. Le développement des règlements conventionnels des litiges en droit administratif. Colloque "De la mobilisation du fait à la réalisation du droit", Oct 2014, TOULON, France. pp.73-97. ⟨hal-01911627⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN CERC
123 Consultations
1053 Téléchargements

Partager

More